Conditions générales de vente
1. Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les délices d'Amandine et de son client dans le cadre de tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressement agréée par Les délices d'Amandine. Les délices d'Amandine se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute prestation accomplie par la sociétéLes délices d'Amandine implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC, hors frais de transports. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutefois, l’entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport si applicables au jour de la commande seront détaillés lors de la commande..
La société Les délices d'Amandine s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Produits :
Les produits proposés sur Les délices d'Amandine sont présentés sur lesdelicesdamandine.net avec leur description détaillée. Ils sont proposés dans la limite des stock disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délices d'Amandine se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produits après passation de la commande. L’acheteur en sera informé par mail et le produit ne sera pas facturé. Si le produit s’avère indisponible après facturation, un remboursement sera effectué.
Les délices d'Amandine vérifie les informations et descriptions des produits mis en ligne. Cependant, la production de ces produit est artisanale et chaque produit est unique. De légères différences de tailles, poids, couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies présentent sur le site sont là pour illustrer le produit mais sont non contractuelles.
4. Zone géographique :
La vente en ligne des produits présentés sur Les délices d'Amandine est réservée aux livraisons en France métropolitaine. Pour toutes les autres zones géographiques, l’acheteur doit faire une demande en contactant l’entreprise pour trouver un accord sur le montant et le règlement des frais de livraison. Après cela, Les délices d'Amandine prendra en charge la commande.
5. Modalités et traitement de commande :
Les commandes en ligne se font uniquement par le site présentant une sélection des produits Les délices d'Amandine. Le client qui souhaite acheter un produit via lesdelicesdamandine.net doit suivre le processus de commande en ligne : il indiquera sont adresse email pour s’identifier, puis remplira ses informations personnelles, son adresse de livraison ainsi que les informations de facturation si différentes. Il rentrera ses informations de paiement dans les conditions prévues. Enfin, le client vérifiera sa commande et le règlement s’effectuera lors de la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les délices d'Amandine transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués ci dessous, et à réception du paiement total de la commande.
6. Modalités de paiement :
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet lesdelicesdamandine.net et garantit à Les délices d'Amandine, qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Les délices d'Amandine, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Les délices d'Amandine se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Les délices d'Amandine, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
7. Clause de réserve de propriété :
La société Les délices d'Amandine conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Les délices d'Amandine se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. Livraison :
La livraison est effectuée :
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soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (Click&Collect);
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soit par expédition par La Poste en colissimo ou Mondial relay selon l’option choisie et les frais de livraison énoncés lors de la commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts
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l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le client doit par la suite en informer Les délices d'Amandine par email à l’adresse lddamandine@gmail.com pour obtenir soit un renvoi de commande soit un remboursement par avoir correspondant au montant total de la commande.
Pour des raisons liées à la nature du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Les délices d'Amandine ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Les délices d'Amandine la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Retraits de commande :
Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par Les délices d'Amandine pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais. Compte tenu de la nature du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours à partir de la date d’envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.
9. Annulation ou modification de commande :
Compte tenu de la nature des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises Les délices d'Amandine.
Les produits Les délices d'Amandine étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Les délices d'Amandine une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.
10. Responsabilité :
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Les délices d'Amandine n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Les délices d'Amandine. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Les délices d'Amandine. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de Les délices d'Amandine est limitée au montant de la commande.
Les délices d'Amandine s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Les délices d'Amandine apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Les délices d'Amandine ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produits
11. Cas de force majeure :
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
12. Loi applicables et litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse lddamandine@gmail.com , ou par courrier à l’adresse suivante : Amandine Barthes, Route du stade, 20260 Lumio. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
13. Médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost